Conditions Générales de Vente — tflow.ai

Dernière mise à jour : 1er avril 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes de services proposés sur le site https://tflow.ai (le « Site »). En passant commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Exploitant du Site

Osmera Swiss Sàrl
Chemin des Kybourg 10 a, 1700 Fribourg, Suisse
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
IDE : CHE-349.659.443
RC : CH-217-3594316-5
Email de contact : contact@tflow.ai
Site web : https://tflow.ai

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Osmera Swiss Sàrl, exploitant le service Tflow AI, fournit aux utilisateurs (« Clients ») l'accès à ses services d'intelligence artificielle dédiés à la génération de scripts vidéo viraux (le « Service »).

3. Services proposés

Tflow AI propose un service en ligne de génération de scripts vidéo optimisés pour les réseaux sociaux (TikTok, YouTube Shorts, Instagram Reels, etc.) à l'aide de l'intelligence artificielle. Le Service est accessible via une interface de chat après souscription à un abonnement payant.

4. Prix et modalités de paiement

4.1 Les prix des abonnements sont indiqués en francs suisses (CHF) ou en euros (€) toutes taxes comprises sur la page de tarification du Site.

4.2 Osmera Swiss Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription.

4.3 Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

4.4 L'accès au Service est activé dès confirmation du paiement.

5. Droit de rétractation et remboursement

5.1 Le Service étant un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution commence dès la souscription avec l'accord du Client, aucun droit de rétractation ne s'applique.

5.2 Toute vente est définitive. Aucun remboursement ne sera accordé, quelle qu'en soit la raison.

6. Accès au Service

6.1 L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide.

6.2 Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

6.3 Osmera Swiss Sàrl s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du Service. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour maintenance ou mise à jour.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Le contenu généré par le Service (scripts, textes) peut être librement utilisé par le Client à des fins personnelles et commerciales.

7.2 L'ensemble des éléments du Site (design, logos, textes, code) reste la propriété exclusive d'Osmera Swiss Sàrl et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

8. Responsabilité

8.1 Tflow AI fournit un outil d'aide à la création de contenu. Les scripts générés sont des suggestions et le Client reste seul responsable de l'utilisation qu'il en fait.

8.2 Osmera Swiss Sàrl ne garantit pas de résultats spécifiques (viralité, nombre de vues, revenus) liés à l'utilisation des scripts générés.

8.3 La responsabilité d'Osmera Swiss Sàrl est limitée au montant de l'abonnement payé par le Client.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité accessible à l'adresse : https://tflow.ai/privacy-policy

10. Résiliation

10.1 Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant contact@tflow.ai.

10.2 Osmera Swiss Sàrl se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Client en cas de non-respect des présentes CGV.

11. Droit applicable et litiges

11.1 Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

11.2 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le for exclusif est à Fribourg, Suisse.

12. Modification des CGV

Osmera Swiss Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les modifications seront communiquées par email aux Clients.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, contactez-nous à : contact@tflow.ai